Améliorations du fonds : une indemnisation sous conditions
À la fin d’un bail, le preneur doit rendre le foncier ou le bâtiment en bon état. Si des améliorations ont été apportées, les indemnités versées au…
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Gestion
Résiliations et ruptures anticipées des baux ruraux
Un bail engage un fermier et un propriétaire. Il peut être résilié si les règles auxquelles sont soumises les deux parties ne sont pas respectées.
Loi d’avenir
La FNSEA veut faire évoluer le statut du fermage
Sujet particulièrement tendu au sein de la profession agricole, « le statut du fermage a besoin d’évoluer », explique la section nationale des fermiers et métayers de la…
Comment céder son bail ou reprendre ses terres
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur pour installer un descendant sont deux opérations parfois concurrentes.