Selon le Conseil d’État, l’arrêté de 2019 sur les ZNT ne prévoit pas de disposition pour les personnes « travaillant » à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les sages demandent une révision des distances, afin que la protection maximale de 20 m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) avérées ou présumées soit appliquée aux substances CMR suspectées, dites CMR 2. Il donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains.
Six mois pour réfléchir
L’extension des ZNT aux produits CMR2 va donner du fil à retordre aux agriculteurs. « Les surfaces concernées pourraient doubler en Île-de-France », craint Christophe Hillairet, président de la chambre d’Île-de-France. « Plus de 500 produits pourraient être visés contre une cinquantaine jusqu’à présent », s’alarme Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA. De son côté, Sébastien Windsor, le président des chambres d’agriculture veut jouer la carte de l’apaisement. « Il faut ramener du pragmatisme avec des solutions concrètes à apporter aux agriculteurs. Nous avons six mois pour y travailler avec le gouvernement », affirme-t-il.
