Paul est agriculteur individuel à temps plein sur une exploitation de plus de 75 hectares. Comme il paie des cotisations à l’Atexa – l’assurance accident du travail et maladies professionnelles de base pour les non salariés agricoles – il est assimilé à un « agriculteur actif » bénéficiaire des aides PAC entre 2023 et 2027. Ce statut n’est pas lié au statut fiscal de l’exploitation agricole de Paul (réel, au micro BA). Mais régler des cotisations Atexa est un critère obligatoire pour être assimilé à un agriculteur actif et percevoir des aides PAC du 1er et 2d pilier. Par conséquent, si Paul est agriculteur à titre secondaire, il est aussi assimilé à un agriculteur actif, car il paie aussi des cotisations Atexa.…
