La députée LR, Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire) et le député Modem, Eric Martineau (Sarthe) – qui est aussi producteur de pommes bio – font dix-neuf recommandations pour réduire les méfaits des contrôles sur les exploitations agricoles.
Les deux députés suggèrent de limiter le recours aux agents contractuels, pour réaliser des contrôles dans les exploitations. Par ailleurs, les agents recrutés doivent avoir une bonne connaissance du monde rural.
Pour que les agriculteurs ne soient pas seuls durant une opération de contrôle, pourquoi ne pas systématiser la présence d’un tiers ? Un conseiller des chambres d’agriculture par exemple ! Les manquements constatés lors des contrôles doivent être traités selon des parcours administratifs bien définis, sous l’autorité des préfets pour éviter tout imbroglio.
L’ergonomie des outils numériques, utilisés pour les demandes d’aides et le paiement de la PAC notamment, doit être améliorée.
Dans les exploitations agricoles, organiser des journées pédagogiques aux contrôles serait bénéfique pour les agriculteurs et les contrôleurs. Mais surtout, les planteurs de betteraves n’auraient plus à craindre les réglementations et les normes, si le droit était simplifié et cohérent. Or, l’activité agricole est rattachée à cinq codes (rural, urbanisme etc.). Les obligations et les règles du droit européen doivent être transposées avec la plus grande rigueur dans le droit français.
