Dans le texte qu’elle a publié le 5 juillet dernier, la Commission propose de séparer les nouvelles variétés issues de NGT en deux catégories. Les NGT-1, qui ne seront pas soumises à la législation sur les OGM et les NGT-2 qui le seront car considérées comme tels. Quelques adaptations sont tout de même prévues pour la deuxième catégorie, avec un dossier d’inscription adapté en fonction de la nature de la modification réalisée, explique George Freyssinet, le président de l’association française de biotechnologie végétale (AFBV).

Quels sont donc les critères qui vont attribuer une variété à la première catégorie ? Selon la proposition débattue, une plante NGT-1 doit avoir subi au maximum 20 modifications, et chacune de ces modifications doit répondre à l’un des 5 critères définis dans le texte.

L’inscription d’une telle variété sera soumise au cadre réglementaire des variétés conventionnelles. La Commission européenne propose cependant de rendre obligatoire la mention NGT-1 lors de la commercialisation des semences. Mais la récolte n’aura pas d’étiquetage particulier. Le texte prévoit aussi de mettre en place une base de données publique qui répertoriera les variétés NGT-1 afin d’assurer la transparence.

Par ailleurs, elles seront exclues de la filière biologique, comme cela a été demandé par la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) le 21 juin 2023. Le syndicat Synabio a, quant à lui, estimé que les NGT étaient « incompatibles avec les principes de la bio ».

Un cheminement politique plus rapide que prévu

Jusqu’au 5 novembre, le texte était soumis à une consultation publique. L’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), ainsi que son partenaire allemand, le WGG, ont demandé, entre autres, à ce que les critères permettant de différencier les NGT-1 et 2 soient « simples, précis et clairs » : « les développeurs et les autorités impliqués dans la vérification des plantes NGT-1 doivent pouvoir déterminer sans ambiguïté si la plante NGT en question correspond à un ou plusieurs de ces critères », déclare l’association en préambule des propositions d’amendement, publié sur son site internet.

Le texte est maintenant arrivé au Parlement européen et au Conseil. Comme pour de nombreuses réglementations agricoles, la commission du Parlement dite « compétente au fond », c’est-à-dire celle qui a le « lead » sur le texte, n’est pas celle de l’agriculture mais celle de l’environnement. Selon diverses informations, cette dernière devrait se positionner sur le texte prochainement, pour un vote en plénière courant janvier ou début février.

Pour ce qui est du Conseil, il devrait prendre une position avant la fin de l’année, explique le président de l’AFBV qui précise que le gouvernement espagnol, qui a actuellement la présidence de l’Union européenne, est très favorable aux NGT et pousse dans ce sens. La France, les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal, la Suède et l’Irlande veulent avancer rapidement tandis que la Croatie, la Slovénie, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie et, dans une certaine mesure, l’Allemagne sont plus réticents et estiment que les points les plus sensibles du dossier ne sont pas réglés.

Le gouvernement belge, qui prendra la tête de l’UE au 1er janvier 2024, est également favorable au texte. Cependant, Georges Freyssinet se demande si le trilogue pour un accord des parties pourra se dérouler avant les élections de juin prochain.

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