Six propositions pour faciliter la transmission et l’installation

Le CGAAER et l’IGF ont fait une série de propositions fiscales pour favoriser la reprise d’exploitation sur l’ensemble du territoire par des « hors du cadre familial ». Ces mesures ciblent tous les acteurs de la transmission.
Faciliter la transmission d'exploitation : 6 propositions clés
Pour favoriser l’installation « hors du cadre familial », le CGAAER suggère « d’étendre l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière aux terres louées par bail à long terme conclu avec de nouveaux agriculteurs. » ©FX Duquenne

Gestion Hormis la dimension financière, un des freins à l’installation d’agriculteurs est la fiscalité. « Elle est aujourd’hui insuffisamment orientée vers les transmissions-installations, en particulier hors du cadre familial » notent les auteurs de l’étude « Évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole ». Membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l’inspection générale des finances (IGF), ils ont été missionnés par leur ministre de tutelle respectif pour faire un certain nombre de propositions. Leur document décrit six mesures fiscales très détaillées qui faciliteraient à elles seules l’installation de plusieurs milliers de porteurs de projets sur l’ensemble du territoire, notamment des « non issus du milieu agricole » et des « hors…

Le Betteravier français

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