Pourquoi avoir bâti cette loi ?
Nous nous sommes battus pour mettre en place une loi qui puisse répondre aux attentes des agriculteurs, d’une part, mais aussi faire en sorte que l’agriculture française puisse retrouver de la compétitivité. Tout simplement, l’interdiction des néonicotinoïdes en France depuis la loi de 2016 rend très vulnérable notre production de sucre, mais aussi de noisettes et d’autres cultures.
Racontez-nous les coulisses et les rebondissements…
En tant que rapporteur au Sénat, j’ai auditionné toutes les filières, tous les syndicats, et nous avons construit ce projet de loi avec mes collègues sénateurs. Parce que les promesses, qui ont été faites aux agriculteurs, suite aux manifestations de l’année dernière, n’ont pas été tenues par les gouvernements qui se sont succédé en 2024.
La proposition de loi présentée par Laurent Duplomb et Franck Menonville a d’abord fait l’objet d’un long débat à la Commission des affaires économiques du Sénat. Après un vote en séance publique au Sénat, nous avons vécu un terrible parcours à l’Assemblée nationale, avec plus de 3 000 amendements qui nous emmenaient dans une situation de blocage. C’est pour cela que le rapporteur du texte, Julien Dive, a déposé une motion de rejet préalable qui a été votée à 274 voix, contre 121.
La Commission mixte paritaire a permis, certes après un débat difficile de plus de cinq heures et demie, de trouver un accord sur les 8 articles de la loi. J’ai demandé à chacun des membres de prendre des positions en dehors de toute posture politique, ce qui a permis d’avoir des échanges cordiaux et apaisés, mais néanmoins tendus. Il fallait trouver un compromis pour l’intérêt de l’agriculture française.
Puis la loi a été votée à l’Assemblée nationale avec 93 voix d’écart. Je trouve que c’est remarquable, les députés ont pris conscience que cette loi est indispensable pour l’agriculture.
Quelle sera la suite ?
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici 30 jours et Annie Genevard pourra lancer les décrets d’application. J’ai confiance, car la ministre de l’Agriculture a bien défendu le projet de loi. Elle a été remarquable, tout comme Julien Dive, qui a été à la hauteur malgré une situation compliquée à l’Assemblée nationale.
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont su voter une loi indispensable pour l’agriculture. C’est une belle victoire. C’est celle du bon sens.
À lire aussi : Le vote de la loi Contraintes : un moment charnière pour l’agriculture
