Gestion

Le traitement social et fiscal des indemnisations

Les indemnisations d’assurance consécutives à des destructions immobilières et matérielles ou à des chutes de rendements ne couvrent pas totalement les pertes subies. Or, les prélèvements sociaux et fiscaux, souvent calculés sur la moyenne triennale des revenus antérieurs, courent toujours.
Le traitement social et fiscal des indemnisations
Dans un contexte marqué par la récurrence des accidents climatiques, l’imposition sur la base annuelle peut finalement s’avérer mieux adaptée que la moyenne triennale, pourtant considérée comme plus avantageuse jusqu’ici. ©FX Duquenne

Destructions immobilières et matérielles Lorsque des matériels agricoles ou des bâtiments sont endommagés par des tempêtes, des inondations ou des incendies, l’indemnisation relative aux pertes subies génère une plus-values comptable, qui peut être exonérée totalement ou partiellement, sous certaines conditions. Quand les indemnisations perçues ne couvrent pas les pertes subies, les agriculteurs financent eux-mêmes le reste à charge de remise en état en puisant dans leur bas de laine ou leur épargne de précaution. S’ils en ont la possibilité, ils emprunteront à leur banque les fonds complémentaires pour boucler leur plan de financement. Pertes de récoltes Le traitement fiscal et social des indemnisations pour pertes de récoltes est plus compliqué. Certains choix fiscaux faits par le passé, comme l’option pour…

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