« Enfin, le retour du bon sens ! » s’est exclamée la CGB suite à l’adoption, le 8 octobre, par les eurodéputés de la révision relative à l’Organisation Commune des Marchés de la PAC destinée à préserver le revenu des agriculteurs.
Au-delà des améliorations contractuelles visant à clarifier le prix de base de la betterave, la CGB se félicite d’une « avancée historique quant à la gestion des marchés agricoles. En effet, après des années de laisser-faire sur les marchés agricoles, qui ont eu des effets désastreux sur de nombreuses filières, dont celle du sucre, les députés européens ont adopté deux dispositions majeures », estime la CGB dans un communiqué de presse.
Révision du seuil de 404,4 €/tonne pour le sucre
Deux amendements portés par Céline Imart (Parti populaire européen), intéressent particulièrement le secteur betterave-sucre.
S’ils sont confirmés par les trilogues qui vont s’engager dans les semaines à venir, la Commission devra alors élaborer un mécanisme visant à réviser les seuils de référence de manière « régulière […] sur la base d’indicateurs objectifs tels que l’inflation [et] les coûts de production […] ». Depuis 2006, ce seuil est fixé à 404,4 €/tonne pour le sucre blanc. Depuis plus de deux ans, la CGB revendique sa réévaluation sur la base de l’inflation, ce qui correspondrait, aujourd’hui, à une valeur proche de 585 €/t.
Par ailleurs, le sucre devient éligible à l’intervention publique (l’achat, le stockage, puis l’écoulement, par la force publique, en cas de crise), ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Ces deux éléments, qui remettent la gestion des marchés agricoles au centre de l’attention, peuvent être considérés comme une vraie victoire pour le syndicalisme betteravier, estime la CGB, qui demandait l’intervention publique depuis la crise de 2017-2021.
Ce vote du Parlement pourrait donc marquer un tournant pour l’agriculture européenne, en améliorant la gestion des marchés agricoles.
« Après la sur-administration des années 1980, puis la sur-libéralisation des marchés dans les années 2010, ce vote prouve qu’une voie médiane est possible et souhaitée par les agriculteurs : à nous de la construire ! », déclare Guillaume Gandon, vice-président de la CGB.
Franck Sander, président de la CGB, complète : « la PAC de 2028 se construit aujourd’hui. La Commission européenne a mis sur la table 6,3 Mds sur 7 ans au titre de la stabilisation des marchés agricoles, et c’est d’ailleurs une des rares choses à garder de sa proposition ! La manière dont sera pilotée cette enveloppe sera déterminante pour lutter contre les crises de marché. »
Les patatiers pourront adhérer à plusieurs OP
Cette réforme de l’OCM, concerne beaucoup d’autres productions agricoles.
Un aspect largement repris par la presse grand public, traite par exemple de la protection des dénominations des produits à base de viande, notamment en ce qui concerne les termes tels que « burger », « saucisse » et « steak », qui font partie des noms les plus couramment utilisés à tort pour commercialiser des produits d’imitation.
Pour la pomme de terre, deux amendements ouvrent la possibilité pour les producteurs d’adhérer à plusieurs organisations de producteurs (OP) pour une même culture, lorsque leurs volumes sont destinés à des marchés distincts : marché du frais, frites industrielles, chips, flocons ou encore usages non alimentaires. « Le Parlement européen franchit une étape cruciale pour renforcer la position des producteurs », estime l’UNPT.
Plus globalement, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs considèrent le vote du Parlement comme une victoire syndicale décisive pour la rémunération et le pouvoir de négociation des agriculteurs européens. « Le texte confirme les principes fondateurs des lois EGAlim, en reconnaissant la contractualisation comme un outil clé pour assurer une rémunération équitable, fondée sur les coûts de production », déclare le syndicalisme majoritaire.
Le fait que l’ensemble des amendements ait été adopté à une écrasante majorité (532 voix « pour » et 78 « contre »), donne une forte légitimité à Céline Imart pour défendre son texte lors des trilogues qui vont s’engager entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
