Le long des parcelles entourées de haies, sur les bords de chemins et de routes communales, des poteaux portent les câbles d’électricité, de télécommunication et, depuis quelques années, le réseau déployé de fibres optiques internet à très haut débit.
Ces installations font partie du domaine public même si elles traversent des propriétés privées moyennant servitude. Mais, au fil des années, les haies empiètent sur le domaine public et des branches d’arbres s’appuient sur les câbles, avec le risque qu’ils rompent sous leur poids.
« Si la parcelle est exploitée par son propriétaire, il revient à ce dernier d’entretenir les haies en coupant les branches qui gênent, affirme Romain Rousselot, chargé de mission en politique foncière. Si la parcelle est louée, la responsabilité de l’entretien dépend du bail conclu. Certains contrats mentionnent que l’entretien des haies relève de la responsabilité du propriétaire, d’autres du fermier en place ».
Les mairies peuvent mettre en demeure les propriétaires (ou les fermiers) de procéder à l’élagage des haies. Sans réponse, elles engagent elles-mêmes les travaux d’entretien aux frais du propriétaire (ou du fermier). Mais compte tenu de l’ampleur des réseaux, ces démarches administratives sont lourdes. Il est parfois difficile de retrouver les propriétaires des parcelles et les responsables de l’entretien des haies. Or, la rupture d’un câble par la chute d’un arbre ne prévient pas !
« Lorsque des haies et des branches d’arbres constituent un danger sur un réseau, un opérateur électrique ira couper lui-même les branches et les troncs qui gênent sans prévenir le propriétaire, surtout s’il y a urgence, rapporte Pierre Cornu, juriste en droit rural. Mais l’intervention sera facturée ! ». Le montant reste raisonnable si les interventions portent sur le réseau ADSL ou électrique ; même s’il y a eu rupture de câbles, car ils peuvent être ressoudés.
Réseau fibres optiques
En période de tempête, Enedis et les opérateurs de téléphonie sont tenus de rétablir les réseaux. Mais si une partie des dégâts constatés est due à des propriétaires défaillants, les opérateurs factureront là encore le coût des interventions.
Le déploiement de l’internet à haut débit et de la fibre optique progresse dans les zones rurales. Or, le réseau de câbles déployés est très fragile. Toute rupture implique son changement. Les frais de rétablissement s’élèvent alors à plusieurs milliers d’euros, voire 10 000 ou 20 000 euros. L’assurance du propriétaire prendra en charge le préjudice une fois, mais pas deux !
Lors du réseautage, les compagnies télécom en charge de l’installation de la fibre doivent avoir accès au domaine public.
Raccordement au réseau internet
Au moment du raccordement aérien d’une maison d’habitation à un point de branchement du réseau internet, plusieurs cas de figure se présentent. Dans le domaine public, jusqu’à l’accès à la propriété privée, l’installateur de la fibre ne doit pas être gêné pour déployer le câble de raccordement. Or, élaguer des haies ne fait pas partie de ses missions. Aussi, les propriétaires des parcelles longées par le câble entretiendront les arbres et les haies pour rendre possible les raccordements privés.
Dans la propriété privée à raccorder, qui sera traversée par le câble, il revient au propriétaire de prendre les mesures qui s’imposent en élaguant ou en abattant les arbres et les branches excédentaires.
« En principe, le raccordement au réseau du domaine public à une parcelle privée ne nécessite pas de tendre des câbles à travers des champs appartenant à des tiers, explique Romain Rousselot. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de demander l’autorisation au propriétaire du terrain concerné et de créer à cette occasion une servitude ».
Si l’étable ou la maison à raccorder est louée, le locataire est tenu d’informer le propriétaire qui ne pourra pas s’y opposer sur le principe.
En réalité, le réseautage des points relais a souvent négligé la question des raccordements. Les poteaux ne sont pas toujours en bon état et ils n’ont pas été positionnés dans une logique de raccordement, mais dans celle d’une optimisation du domaine public.
