Laurent Duplomb dépose une proposition de loi sur l’acétamipride

Le sénateur Duplomb revient à la charge sur l’acétamipride et la flupyradifurone, alors que la réautorisation de cette molécule avait été censurée par le Conseil constitutionnel, le 7 août dernier. Laurent Duplomb a annoncé, lors de l’assemblée générale de l’UNPT (producteurs de pommes de terre), le 29 janvier à Arras, le dépôt d’une nouvelle proposition de loi (PPL) composée de trois articles répondant point par point aux remarques formulées par les neuf sages.

L’Article 1 va autoriser l’enrobage des semences de betteraves pour 3 ans avec de la flupyradifurone. Le texte reprend exactement les éléments juridiques qui avaient permis au Conseil constitutionnel de valider, en 2020, la réautorisation des néonicotinoïdes proposée par Julien Denormandie. Laurent Duplomb est confiant : « je ne vois pas comment ce même Conseil constitutionnel, après avoir accepté cette méthode en 2020, viendrait censurer l’article 1 cette fois-ci avec une molécule qui est autorisée partout en Europe. »

L’Article 2 ouvrira « la possibilité d’une pulvérisation de l’acétamipride et de la flupyradifurone sur les betteraves pour une durée d’un an, si l’enrobage ne suffit pas ».

L’Article 3 concernera la protection des cultures pérennes. S’appuyant sur un rapport de l’Inrae, qui reconnaît l’urgence de disposer de solutions contre les ravageurs, cet article prévoit la réautorisation des deux molécules pour 3 ans en pulvérisation pour les filières de la noisette, de la pomme et de la cerise.

Franchir l’obstacle du Conseil constitutionnel

L’enjeu de cette PPL réside dans sa capacité à franchir l’obstacle du Conseil constitutionnel. Pour ce faire, Laurent Duplomb a « intégré des dates précises, des données butoirs, cité explicitement les filières concernées et détaillé les méthodes d’utilisation. »

Autre innovation juridique : l’introduction de la clause de « meilleure fortune d’utilisation » pour l’article 2 et 3. Contrairement à une autorisation permanente, la proposition de loi stipule que ces méthodes de pulvérisation seront remplacées dès qu’il existera des solutions techniques plus favorables à l’environnement. Laurent Duplomb a cité comme exemple « l’injection directe des produits dans l’arbre, quand cette technique sera opérationnelle ». « Nous écrirons dans la loi que les agriculteurs prendront la méthode la plus favorable pour l’environnement », a-t-il ajouté.

Cette PPL bénéficie d’un soutien politique très large. Le texte sera cosigné par cinq groupes du Sénat : « les Républicains (LR), les Centristes, le groupe Horizon, les Macronistes du Sénat (RDPI) et le RDSE (groupe radical de gauche du Sénat) ». L’ambition affichée est d’intégrer ces mesures par voie d’amendement dans le futur projet de loi d’urgence agricole, notamment sous le volet « moyens de production ».

Et Laurent Duplomb de conclure : « mon but, c’est de ne rien lâcher et d’arriver à faire plier tous ceux qui pensent que notre pays se porterait mieux à ne plus rien produire et à tout acheter à l’extérieur ».