Gestion
Indemnisation des pertes : le dispositif fiscal
L’indemnité destinée à couvrir les dommages causés aux récoltes par des événements d’origine climatique, acquise au cours d’un exercice, mais qui couvre une perte réellement subie au titre d’un exercice ultérieur, est imposable au moment de la baisse réelle du chiffre d’affaires subie.
Le Betteravier français
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