Gestion

Indemnisation des pertes : le dispositif fiscal

L’indemnité destinée à couvrir les dommages causés aux récoltes par des événements d’origine climatique, acquise au cours d’un exercice, mais qui couvre une perte réellement subie au titre d’un exercice ultérieur, est imposable au moment de la baisse réelle du chiffre d’affaires subie.
Indemnisation des pertes : le dispositif fiscal

L’été passé, la récolte de céréales a été la plus faible depuis 1983. Dans les vergers, les épisodes de gels tardifs sont de plus en plus fréquents. Si les agriculteurs ont subi des pertes très importantes et souscrit un contrat d’assurance multirisques sur récoltes, leur manque à gagner est en partie compensé par les indemnisations versées par leur compagnie d’assurance. Sur son exploitation, Paul, céréalier, a perdu plus de 65 % de sa récolte, soit près de 77 000 € HT de chiffre d’affaires en moins. Comme il est assuré multirisques sur récoltes, sa compagnie lui versera 45 000 € d’indemnités. S’il n’avait pas conclu de contrat d’assurance, il aurait perçu l’indemnité de solidarité nationale, plafonnée à environ 5 500 €. Contrat d’assurance…

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