Les agriculteurs venus manifester lundi 26 mai devant l’Assemblée nationale, après un appel à la mobilisation lancé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, peuvent être satisfaits. La proposition de loi « Contraintes au métier d’agriculteur » ne sera pas dépecée. Pour eux, il s’agissait de maintenir la pression, alors que la proposition de loi était examinée en fin d’après-midi. Ce texte, considéré comme « vital » par le syndicalisme agricole majoritaire (il réautoriserait notamment l’acétamipride), est en revanche fortement décrié par les ONG environnementales. Dès le résultat du vote (274 voix pour, 121 contre), ces dernières ont d’ailleurs appelé à une mobilisation, mardi 27 mai, pour dénoncer « un déni de démocratie ».
3 455 amendements
À l’Assemblé, ce texte devait faire face à 3 455 amendements déposés essentiellement par les Insoumis (825 amendements) et les écologistes (1 540). Face au risque de blocage, le rapporteur du texte, Julien Dive (député LR de l’Aisne), a donc déposé une motion de rejet préalable d’un texte qu’il soutient pourtant. Il s’agit d’une procédure qui permet, si elle est adoptée, de rejeter un texte avant même son examen en séance.
Cette stratégie visait à déjouer les milliers d’amendements, qui auraient repoussé l’adoption de la loi de plusieurs semaines, voire après l’été. Sur son compte X, Julien Dive avait dénoncé le 24 mai un « mur de Berlin » visant à empêcher « l’examen d’un texte pourtant attendu par le monde agricole ». La motion de rejet préalable est utilisée « non pas pour esquiver le débat, mais pour éviter qu’il soit enseveli sous les gravats de la mauvaise foi de la gauche radicale », a précisé le député de l’Aisne.
Soutien de la CGB de la motion de rejet
Les responsables des filières les plus impactées – dont la CGB – avaient apporté leur soutien à cette option. « Face à l’obstruction et à la négation des vérités de terrain, il reste une seule solution légitime et démocratique : l’adoption de la motion de rejet préalable déposée par le rapporteur Julien Dive et la convocation par le gouvernement d’une commission mixte paritaire », expliquent les présidents des filières agricoles concernées par la réautorisation de l’acétamipride.
Julien Dive a donc réussi à convaincre les députés du bloc central (LR, Modem, Ensemble et Horizons) et du RN.
En votant la motion de rejet, lundi en fin d’après-midi, les députés envoient ce texte en commission mixte paritaire (CMP), qui réunit à huis clos 7 députés et 7 sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute, ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs. La nouvelle version du texte devra ensuite être adoptée par les deux assemblées, sans possibilité d’amendements sauf accord du gouvervement.
« C’est une bonne nouvelle pour le monde agricole, une bonne nouvelle pour l’avancée de cette loi », a déclaré sur X, le président de la CGB Franck Sander.
