Deux mois après sa promulgation par le président de la République, le 12 août, et bien que dépourvue de sa disposition concernant la ré-autorisation de l’acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel, la loi Duplomb-Menonville fait encore face à de nombreuses oppositions. Une proposition de loi, déposée le 16 septembre par les députés du groupe Écologiste et Social et les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité & Territoire, demande son abrogation intégrale. Le texte prévoit ainsi « l’interdiction définitive des néonicotinoïdes, la protection de l’Anses contre toute ingérence politique, la lutte contre la concurrence déloyale et l’interdiction d’accords commerciaux [permettant] l’importation de produits traités avec des pesticides interdits en Europe », précise un communiqué diffusé par les parlementaires porteurs de ce texte. Ces derniers y expriment leur souhait de voir leur proposition de loi « à l’ordre du jour prioritaire du Parlement ». Pour l’heure, aucune date d’examen du texte n’est connue.
Un éventuel débat mais pas de nouveau vote
Les parlementaires veulent, dans tous les cas, s’inscrire dans la continuité de la pétition d’opposition à la loi Duplomb, mise en ligne cet été et ayant récolté plus de 2,1 millions de signatures. Celle-ci était à l’ordre du jour de la commission des affaires économiques, le 17 septembre. Ses membres ont voté à l’unanimité en faveur de son examen. Un rapport compilant le texte de la pétition et les échanges ayant eu lieu au sein de la commission sera publié. Un débat sur celui-ci sera inscrit à l’ordre du jour de la séance publique, si la Conférence des présidents, réunissant notamment les chefs de file des groupes parlementaires et les présidents des commissions permanentes, est saisie à ce sujet. Si ce débat avait bien lieu, il ne déboucherait cependant sur aucun vote… ce que regrettent les parlementaires en faveur de l’abrogation de la loi Duplomb. Une « rapporteure de la pétition » a néanmoins été nommée par la commission des affaires économiques. Il s’agit de la députée Rassemblement national Hélène Laporte.
