Le sucre aura désormais ses propres indicateurs, après l’adoption définitive, en Commission mixte paritaire (CMP) lundi 4 octobre, de la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite Egalim 2). Depuis son passage par le Sénat et son vote le 21 septembre au Palais Bourbon, le texte comprend un amendement concernant le secteur betterave-sucre.
Porté par le sénateur de Seine-et-Marne, Pierre Cuypers, il permet de modifier l’article 1 qui encadre les contrats entre agriculteurs et premiers acheteurs. Il excluait jusqu’à présent la filière betterave-sucre du dispositif instauré par la loi Alimentation de 2018. Cet amendement va permettre que l’interprofession AIBS élabore et publie régulièrement des indicateurs de référence sur le prix du sucre.
Dans un communiqué du 6 octobre, la CGB s’est réjoui de l’adoption du texte. Elle estime qu’en « permettant à l’interprofession de la betterave et du sucre de publier des indicateurs de marché, la loi Besson-Moreau offre au secteur l’opportunité de construire une contractualisation qui permette une meilleure répartition de la valeur du producteur au consommateur, dans une approche plus dynamique des marchés pour retrouver durablement du revenu ». « C’est une étape importante de progrès pour notre filière même si elle n’élude pas le besoin d’approfondir la réflexion autour des marchés à termes et d’outils contracycliques tels que l’Instrument de Stabilisation des Revenus », a réagi Franck Sander, le président de la CGB.
Les sucriers français (le SNFS et Tereos) étaient opposés, de leurs côtés, à cette mesure.
La loi devrait s’appliquer dès les prochaines négociations commerciales. Elle sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le 6 octobre et au Sénat le 14 octobre.
