Le remboursement partiel de la TICPE devient trimestriel ou mensuel

Depuis le 1er janvier dernier, le remboursement partiel de la TICPE est mensuel ou trimestriel. Le nouveau dispositif se met progressivement en place.
©Marie-Pierre Crosnier
©Marie-Pierre Crosnier

Engagé en 2020, l’alignement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au gazole non routier (18,82 €/hl) sur le taux normal du gazole (59,40 €/hl) s’est achevé le 1er janvier dernier. Or, le reste à charge pour le secteur agricole était toujours de 3,86€/hl. Aussi, un système d’avances de remboursement partiel de la TICPE a été mis en place il y a deux ans pour que les agriculteurs n’aient pas de trésorerie à avancer. Il a couvert la période transitoire de 2020, 2021 et 2022. La dernière avance faite sur le remboursement partiel de la TICPE au titre de la campagne 2021 sera régularisée l’automne ou l’hiver prochain. Pour rappel, cette avance a été calculée…

Le Betteravier français

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