« Un abus de dépendance économique résulte de l’utilisation par une entreprise de sa position de marché particulière pour imposer des conditions inéquitables à un ou plusieurs partenaires commerciaux ne disposant pas d’alternative raisonnable équivalente, dès lors que la concurrence est susceptible d’être affectée sur le marché belge », indique un communiqué de presse de l’ABC, datée du 6 février.
L’Autorité pointe des conditions contractuelles inéquitables (par exemple la fixation des prix pour les betteraves et la pulpe), créant pour les planteurs de betteraves sucrières, qui livrent à la Raffinerie Tirlemontoise, une situation d’insécurité générale, notamment concernant leurs perspectives de revenus. C’est la première fois que l’ABC adresse formellement une communication des griefs dans un dossier de dépendance économique, précise l’auditeur général Damien Gérard.
