Gestion
Destructions immobilières et matérielles
Lorsque des matériels agricoles ou des bâtiments sont endommagés par des tempêtes, des inondations ou des incendies, l’indemnisation relative aux pertes subies génère une plus-values comptable, qui peut être exonérée totalement ou partiellement, sous certaines conditions.
Quand les indemnisations perçues ne couvrent pas les pertes subies, les agriculteurs financent eux-mêmes le reste à charge de remise en état en puisant dans leur bas de laine ou leur épargne de précaution. S’ils en ont la possibilité, ils emprunteront à leur banque les fonds complémentaires pour boucler leur plan de financement.
Pertes de récoltes
Le traitement fiscal et social des indemnisations pour pertes de récoltes est plus compliqué. Certains choix fiscaux faits par le passé, comme l’option pour une moyenne triennale, peuvent devenir pénalisants en cas de crises répétées. Le lissage des charges paraît de moins en moins adapté lorsque les mauvaises années s’enchaînent.
En matière d’assurance récolte, le seuil de déclenchement des indemnisations est souvent difficile à atteindre lorsqu’un agriculteur a souscrit un contrat d’assurance. Il est calculé à partir de la moyenne des cinq dernières années ; or, les dernières campagnes ont été mauvaises. Ainsi, même avec une baisse de 30 % des rendements, peu d’agriculteurs ont pu être indemnisés l’an dernier.
Les agriculteurs qui ont opté pour la moyenne triennale voient leurs prélèvements sociaux et fiscaux calculés sur la base des revenus obtenus les trois années précédentes. Ainsi, après une campagne 2023 exceptionnelle, et bien que les résultats 2024 soient très faibles, les prélèvements restent élevés.
« Pour ceux qui auront la possibilité, en fonction des délais, d’opter pour l’assiette annuelle N-1 en 2025, les cotisations sociales seront calculées sur le revenu 2024, plus conforme à la réalité économique. Mais en contrepartie, à l’avenir, si une année plus favorable intervient, ils ne pourront bénéficier d’un lissage sur plusieurs exercices », précise Marion Lacourt-Dagonet, juriste-fiscaliste chez Fitagri by Fiteco, membre d’AgirAgri.
Les impacts fiscaux
Fiscalement, sortir de la moyenne triennale peut être coûteux. L’impôt sur le revenu dû au titre de 2024, calculé sur la base des revenus agricoles 2021 à 2023, sera majoré. En effet, la part du résultat du dernier exercice (en l’occurrence 2023) non encore imposée (= fraction excédentaire de cet exercice par rapport à la moyenne des trois), sera réintroduite dans l’assiette fiscale 2024 et pourrait entraîner une imposition à un taux marginal plus élevé en cas de passage de seuil. Or, l’agriculteur en difficulté peinera à payer l’impôt calculé sur l’assiette triennale.
« Dans un contexte marqué par la récurrence des accidents climatiques, l’imposition sur la base annuelle peut finalement s’avérer mieux adaptée que la moyenne triennale, pourtant considérée comme plus avantageuse jusqu’ici », souligne Marion Lacourt-Dagonet.
Possibilité d’étaler le revenu exceptionnel
Si, une année, le revenu imposable est très élevé, notamment en raison de la perception d’une indemnité importante, l’agriculteur peut demander, sous conditions, l’étalement de ce revenu sur six ans (art. 75-0 B du CGI). Sur ces six ans, le revenu sera lissé dans le temps afin d’éviter une imposition à un taux marginal trop élevé et une forte taxation.
Les très bonnes années étant de plus en plus rares, le risque de payer des impôts élevés calculés sur deux exercices largement excédentaires est faible.
Aujourd’hui, l’intérêt de souscrire une assurance récolte subventionnée par la PAC pose question.
Selon Marion Lacourt-Dagonet, « cette assurance est un outil essentiel, qui permet de sécuriser partiellement les revenus en cas d’aléas climatiques, mais le coût de cet outil reste un obstacle pour beaucoup d’agriculteurs ».
En effet, en souscrivant un contrat, les agriculteurs doivent avancer les crédits (entre 2 000 € et 3 000 € selon la superficie à assurer) pour régler leur prime d’assurance, alors que la trésorerie de leur exploitation est parfois exsangue. S’ajoute à cela un décalage des aides PAC, qui ne sont versées que 8-9 mois après la signature du contrat d’assurance.
