Au cours d’un bail, les fumures apportées à un sol et la construction d’un bâtiment font partie des améliorations de fonds les plus courantes apportées par un fermier. Et le preneur qui a apporté ces améliorations au bien loué a la possibilité de demander au bailleur une indemnité, quelle que soit la raison qui a mis fin au bail. A contrario, le bailleur a le droit à une indemnité égale au montant du préjudice subi en cas de dégradation.
Pour déterminer le montant de ces indemnités, un état des lieux s’impose.
