Alors que toute l’attention se porte sur les contingents de sucre négociés avec l’Ukraine ou les pays du Mercosur, il existe un régime douanier très peu connu du grand public – le perfectionnement actif – qui agit comme « un outil de destruction de valeur », selon la CGB.
Hors contingents négociés, importer du sucre dans l’Union demande de payer des droits de douane. Mais il y a un cas à part : le régime de perfectionnement actif (RPA), encadré par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et décliné dans la réglementation communautaire.
Ce régime, qui n’est pas particulier au sucre, permet d’importer des produits sans droits de douane, à la condition qu’ils fassent l’objet d’une exportation ultérieure, après transformation dans l’Union européenne. En ce qui concerne le sucre, ce régime est utilisé de deux manières : en important du sucre brut sur le territoire de l’Union, avant de le raffiner, puis d’exporter le sucre raffiné obtenu vers un pays-tiers. Ou en important du sucre (raffiné ou non), pour l’utiliser dans des produits transformés (biscuits par exemple) qui sont, eux-mêmes, exportés vers un pays-tiers.
Dans la pratique, un fabricant de sucre de betterave qui exporte du sucre vers un pays-tiers, même proche, peut acquérir des licences d’importation de sucre brut (dites INF5). Timothé Masson, économiste à la CGB cite un exemple : « un sucrier danois, qui exporte du sucre blanc vers la Norvège, reçoit des licences qui peuvent ensuite faire l’objet de commerce, au sein de l’Union, pour permettre à un raffineur d’importer du sucre brut sans droits de douane sur une zone déficitaire de l’Union (Bulgarie ou Croatie par exemple). »
La valeur de ces licences est fluctuante. Dans tous les cas, pour être intéressante, elle doit permettre à la provenance la moins chère, qui en bénéficiera (dans la totalité des cas, il s’agit du Brésil), de rester compétitive par rapport aux autres régimes d’importation (soit des pays moins compétitifs, soit le Brésil sous un tarif douanier réduit type CXL). En 2024-2025, la valeur a pu chuter autour de 20 €/t. Résultat : autrefois anecdotique, la situation a pris une ampleur sans précédent sur la campagne en cours (2024-2025) : 53 % du sucre importé dans l’Union serait sous RPA, et jusqu’à 77 % du sucre brut !
« Au niveau individuel, on comprend l’intérêt : un exportateur se dégage un revenu par la vente de licence – il aurait tort de se priver d’une mesure autorisée, admet Timothé Masson. Mais, collectivement, la filière perd : car le prix du sucre, sur le territoire communautaire, est normalement protégé par des barrières tarifaires. » En réduisant ces barrières tarifaires à la seule valeur de la licence INF5, et en privilégiant l’origine la moins chère dont le marché communautaire est normalement protégé (le Brésil), cela conduit à tirer vers le bas le prix du sucre dans l’Union européenne. La CGB estime que, selon les campagnes, ce régime fait perdre autour de 50 à 80 €/t sur chaque tonne de sucre produite dans l’Union européenne !
C’est pourquoi l’AIBS demande la suspension de ce régime, ce que confirme Guillaume Gandon, vice-président de la CGB : « cette mesure est d’un autre âge, et il faut qu’elle cesse. On n’a pas besoin de ce sucre ! Et, à défaut de l’interdire, il faut a minima suspendre le commerce de licences et limiter la pratique à ce pour quoi ce RPA a été fait : permettre l’importation de denrées qui sont transformées en Europe pour en être effectivement exportées ». Guillaume Gandon a rencontré, le 23 janvier, le commissaire Hansen sur ce sujet.
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