Dernière ligne droite avant que l’on puisse enrober les semences de betteraves avec la flupyradifurone. Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) a été adopté le 20 juillet à l’Assemblée nationale (296 voix pour, 224 voix contre et 41 abstentions), où les débats ont été houleux. Motion de rejet préalable, rappels au règlement, suspensions de séance et demandes de scrutin public… les opposants ont multiplié les procédures pour retarder l’adoption du texte.
La loi a achevé son parcours parlementaire le 21 juillet au Sénat dans une ambiance plus calme (214 voix pour, 111 voix contre et 20 abstentions).
Contrairement à la loi Duplomb, présentée l’été dernier, cette nouvelle loi cantonne l’acétamipride aux petites productions (noisettes, cerises et pommes), excluant ainsi la betterave et ses quelque 400 000 hectares. « L’utilisation de l’acétamipride a été retirée, sinon le texte ne serait pas passé, mais on peut utiliser la flupyradifurone autorisée dans l’Union européenne, c’est une belle avancée pour les betteraviers français », a déclaré le président de la CGB, Franck Sander, dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, le 22 juillet.
Insoumis et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
L’ultime étape est la validation par le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 juillet par les députés de la France Insoumise et les Écologistes. Les neuf Sages disposent d’un délai d’un mois pour répondre. Le texte sera ensuite promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel vers la fin du mois d’août. Mais avant que l’on puisse trouver des semences traitées, il faudra que l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) se soit prononcée pour autoriser la flupyradifurone.
Désormais, c’est l’Anses qui décide
Le sujet n’est donc désormais plus politique, mais uniquement scientifique. Ce sera à l’Anses de décider. Et le ministère de l’Agriculture de décrypter le processus de décision : « La ministre, le maximum qu’elle pourra faire, c’est poser une question à l’Anses : considérez-vous que les conditions sont réunies pour déroger à l’interdiction de l’acétamipride ? (NDLR : ou de la flupyradifurone) ».
L’Anses aura deux mois pour y répondre. « Si elle dit non, on ne déroge pas, c’est l’interdiction qui s’applique ; si elle ne répond pas, on ne déroge pas. Si elle dit oui, un demandeur pourra demander une AMM ou, en l’absence d’AMM, une dérogation de 120 jours ». Activable dans les trois ans après la promulgation de la loi, la dérogation est valable un an, renouvelable une fois.
Les planteurs français pourront-ils semer des betteraves protégées en 2027, comme le font déjà leurs homologues allemands, belges, polonais, autrichiens ou encore danois ? Si l’Anses rend un avis favorable dès l’automne, les semenciers pourraient disposer du temps nécessaire pour préparer des semences traitées à la flupyradifurone en vue des semis de 2027. Dans le cas contraire, cette échéance deviendrait difficile à tenir.
> Lire aussi : « Loi d’urgence agricole : nous avons été entendus », selon Franck Sander
