Ce 16 juillet, les quatorze parlementaires qui composent la Commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) ont trouvé un compromis sur la loi d’urgence agricole, projet de loi initialement voté dans une version minimaliste par les Députés par rapport à la copie du gouvernement, et avec nettement plus d’ambition par les Sénateurs, à la fin juin.
Je tiens ici à saluer un compromis qui conserve une ambition sur l’ensemble des volets (moyens de production, eau, prédation, etc.) de cette loi. C’est ce que nous attendions.
Il aura néanmoins fallu passer par des compromis pour que cette Commission mixte paritaire soit conclusive. Ainsi, on peut déplorer que le texte n’autorise de dérogation sur l’acétamipride que pour la filière noisette. Mais l’adversité est maximale, au sein même du Gouvernement et du bloc central, tant cette molécule est diabolisée par ses opposants, avec excès et en faisant fi de l’état de la science.
A l’heure où ces lignes sont écrites, cette loi doit encore être adoptée définitivement par les Députés (le 20 juillet) puis par les Sénateurs (le 21 juillet). La CGB a d’ores et déjà mobilisé tous les Parlementaires pour qu’ils la votent. Nous avons besoin de signaux forts à l’heure où notre agriculture est en difficulté.
Par la suite, il faudra aussi s’attendre à une saisine du Conseil constitutionnel par les opposants au texte. La route est encore longue mais je vois dans cette étape de la Commission mixte paritaire une avancée. Le signe que nous avons été entendus et que l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, comme d’autres filières, n’est plus ignorée par nos parlementaires.
J’en appelle donc à la sagesse et au pragmatisme des parlementaires et du Gouvernement pour faire aboutir ce texte qui, à défaut de résoudre tous nos problèmes, apporte des réponses sur plusieurs sujets. Depuis des mois, nous sommes mobilisés pour faire bouger les lignes et réduire les contraintes qui pèsent sur notre métier. Il est essentiel que nos mobilisations portent leurs fruits à travers cette loi et aboutissent à une inflexion de la trajectoire néfaste imposée à notre agriculture ces dernières années.
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