mardi 16 juillet 2019
Phil Hogan, Commissaire européen à l'Agriculture. Phil Hogan, Commissaire européen à l'Agriculture. ©DR

Flexibilité et baisse de budget au menu de la future PAC

La Commission européenne a présenté le 1er juin, ses propositions législatives pour la nouvelle PAC devant entrer en vigueur à partir de 2021. Outre une baisse de budget annoncée de 5 %, une plus grande subsidiarité est accordée aux États membres.

Comme prévu, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a présenté le 1er juin les propositions législatives de la Commission pour la future PAC 2021-2027.

Côté budget, c’est bel et bien une réduction qui est proposée, tenant compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La baisse s’établit à 5 % en euros courants, pour un moment total de la PAC de 365 milliards d’euros, représentant 28,5 % du budget européen, dont 286 milliards d’euros pour le 1er pilier et 79 milliards pour le second pilier.

Un cadre européen et un plan stratégique national

Une plus grande subsidiarité sera accordée aux États membres. « La proposition présentée aujourd’hui répond à l’engagement pris par la Commission de moderniser et simplifier la politique agricole commune », a expliqué Phil Hogan. Sur la forme, un nouveau mode de gouvernance est introduit, avec un cadre européen composé de 9 objectifs (assurer le revenu des agriculteurs, accroître la compétitivité, préserver l’environnement, répondre aux attentes sociétales…), l’élaboration d’un plan stratégique national, une mise en œuvre mieux adaptée aux réalités locales et un suivi annuel ensuite. « Le plan stratégique doit être établi dans chaque État membre, avec l’identification des besoins, la sélection d’interventions adaptées et des objectifs quantifiés », a expliqué la Commission européenne.

Un plafonnement des aides

Bruxelles propose par ailleurs un plafonnement des aides par exploitation et par an à 100 000 €, avec une dégressivité appliquée dès 60 000 € : - 25 % de 60 000 à 75 000 €, -50 % de 75 000 à 90 000 €, -75 % entre 90 000 et 100 000 €. Ces plafonds seront augmentés, en tenant compte de l’ensemble des salaires de l'exploitation.

Ce projet sera discuté dès les prochains jours entre les ministres de l’agriculture de l'Union européenne qui se retrouvent les 4 et 5 juin à Sofia (Bulgarie) pour un Conseil informel. Viendra ensuite le débat au Parlement européen. La Commission européenne espère parvenir à un accord au printemps 2019, avant les élections européennes du mois de mai.

A.C.

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