L’Assemblée nationale examine la PPL Duplomb le 8 juillet
Avec le vote du Sénat le 2 juillet, conforme à la ligne majoritaire au palais du Luxembourg, c’est une étape supplémentaire franchie pour la Proposition de loi…
Avec le vote du Sénat le 2 juillet, conforme à la ligne majoritaire au palais du Luxembourg, c’est une étape supplémentaire franchie pour la Proposition de loi…
La commission mixte paritaire (CMP) des 7 députés et 7 sénateurs est arrivée, le 30 juin au soir, à un compromis sur la proposition de loi…
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a préservé l’esprit du texte du Sénat sur l’article 2, qui réautorise l'acétamipride sous conditions. Tout se jouera…
Le Parlement a adopté la loi d'orientation agricole (LOA) juste avant l’ouverture des portes du Salon de l'agriculture. Le texte reconnaît le caractère « d'intérêt général majeur »…
À l’occasion de l’examen de la proposition de loi (PPL) Duplomb, le Sénat maintient l’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone mais ouvre la voie à…
La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a débuté son examen en séance publique au…
« L’office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif ». Tel est le titre d’un rapport du Sénat publié le 25 septembre. La commission…
Le sénateur de la Haute-Loire (LR), Laurent Duplomb, a déposé le 24 janvier une proposition de loi « tendant à répondre à la crise agricole ».
On assiste depuis quelques semaines à une concordance d’initiatives parlementaires qui, selon le syndicalisme majoritaire, vont dans le bon sens. Certaines idées pourront être reprises lors…
La récente commission d’enquête parlementaire sur le nucléaire a mis en lumière des décisions politiques néfastes à la souveraineté énergétique de la France. Son président évoque…
Au lendemain de l’intervention de trois députés lors des questions orales au gouvernement, c’est au Sénat de s’adresser au pouvoir exécutif. Le sénateur Pierre Cuypers (LR),…
Dans le cadre d’une mission d’information sur la méthanisation, les élus du Palais du Luxembourg prônent un développement maîtrisé de la production, cohérent avec les territoires…
À la suite d’une mission d’information sur la méthanisation, le Sénat préconise un développement maîtrisé de la production, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres,…
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