L’acompte du 30 novembre inclut les frais de destruction avec un forfait de 300 € par hectare détruit (betteraves Marquis seulement) et 50 % de la recette betteravière, basée sur le tonnage contracté et le prix d’acompte du groupe sucrier (13 €/t pour Cristal Union et 12,72 €/t pour Tereos).
Le versement de l’acompte interviendra au plus tard 21 jours ouvrés après réception par les experts d’Adama de la lettre d’acceptation signée par les planteurs concernés. Cependant, Adama a pris les dispositions pour régler le plus grand nombre d’agriculteurs au 30 novembre et réduire ce délai de 21 jours. La CGB a passé des messages au Crédit Agricole du Nord-Est pour anticiper les éventuels retards de versement et adapter les échéances bancaires. Par ailleurs, les distributeurs Vivescia et Ceresia ont proposé des avances de trésorerie aux agriculteurs qui seraient payés après le 30 novembre.
Plusieurs dizaines de planteurs n’auraient pas encore retourné la lettre d’acceptation, bloquant de ce fait le versement de cet acompte. Il est encore temps de le faire.
Un second acompte d’indemnisation devrait être versé aux planteurs à la fin du mois de mars 2022. La perte de chiffre d’affaires sera calculée sur la base des données individuelles, c’est-à-dire le prix final payé par le sucrier (indemnités et complément de prix compris) multiplié par la référence individuelle de rendement la plus favorable entre la moyenne olympique 2015-2019 du rendement ou le « rendement potentiel » 2021 du planteur.
A cette même échéance, les betteraviers ayant utilisé des lots défectueux de Goltix Duo et Tornado Combi seront eux aussi indemnisés de leur perte de rendement.
Enfin, les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les fabricants (Cristal Union, Tereos et Cristal Union) doivent également être indemnisés.
