La grande réforme annoncée de l’assurance récolte pourrait-elle finalement faire pschitt ! C’est en tout cas ce que craignent les cinq associations spécialisées de grandes cultures de la FNSEA. Dans un communiqué daté du 2 septembre, l’AGPB (blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betteraves), la FOP (oléoprotéagineux) et l’UNPT (pommes de terre) expriment leurs très vives inquiétudes.
« Les discussions en cours sur la mise en œuvre de la réforme ne sont pas de nature à générer le choc assurantiel attendu. Elles pourraient même dégrader la situation actuelle », alertent les syndicats alors que l’heure est à la traduction de la réforme du système d’assurance récolte dans les textes d’application. La loi a en effet été votée le 2 mars 2022 et la conférence des filières, qui s’est déroulée le 30 août dernier, a passé en revue différents scénarios.
Or ce fut un peu la douche froide pour les représentants syndicaux. « Les options actuellement envisagées, dans le cadre de la conférence des filières organisée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ne sont pas assez incitatives pour les producteurs et donc peu propices à augmenter le nombre d’assurés. Pire, elles pourraient même, si elles étaient mises en œuvre, décourager un bon nombre d’entre eux », expliquent les cinq syndicats de grandes cultures.
Les discussions en cours entre le ministère, les filières et les assureurs doivent aboutir à fixer les différents paramètres : seuils de déclenchement, taux et critères d’indemnisation. Mais les modélisations ont été réalisées avec une contrainte budgétaire de 600 millions d’euros, un chiffre annoncé par le président de la République en septembre 2021. Or ce chiffre ne permet pas une application entière du règlement Européen Omnibus : c’est-à-dire une franchise de 20 % et un subventionnement de 70 %. Il manquerait 150 millions d’euros pour y arriver selon la FNSEA.
Les professionnels estiment que l’assurance récolte sera un succès à deux conditions :
1 – Le subventionnement à 70 % des cotisations d’assurance (contre 65 % actuellement pour l’offre socle de base et 45 % pour les garanties complémentaires du niveau 2) afin de réduire le reste à charge pour les agriculteurs ;
2 – Une franchise de 20 % minimum de pertes par rapport au rendement historique assuré (contre un seuil de déclenchement de 30 % actuellement en vigueur pour le cadre subventionné) qui permettra de déclencher l’assurance plus souvent qu’actuellement.
Un arbitrage du ministère de l’Agriculture est attendu le 6 septembre.
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