Pierre embauche Paul comme apprenti à la rentrée scolaire. Pierre est agriculteur depuis plus de deux ans et Paul, âgé de 18 ans, est inscrit dans un centre de formation pour apprenti (CFA) en BTS. Leur statut permet de signer un contrat d’apprentissage de deux ans.
Selon le barème légal des salaires en apprentissage en vigueur, Paul sera rémunéré la première année de son BTS 43 % du smic horaire (4.9536 €) soit 751,31 € bruts par mois pour 35 heures par semaine. Des heures supplémentaires pourront être effectuées contre rémunération, car Paul est majeur. L’année suivante, il percevra 51 % du smic horaire. La convention collective applicable peut prévoir des pourcentages plus favorables.
Comme l’ensemble de la rémunération reçue n’excédera pas 79 % du smic mensuel, elle est exonérée de charges salariales. Le salarié ne paiera que 4,29 € de taxes et l’employeur bénéficiera de la réduction générale des cotisations patronales et de retraite à hauteur de 239,74 € par mois. Au total, Pierre ne paiera que 14,11 € par mois de charges patronales.
« Les primes et les compléments de rémunération éventuellement accordés sont soumis au même régime d’exonération, affirme Christelle Dumonceau, conseillère d’entreprise – Paie au Cabinet Aucap – Réseau Agir Agri. Les trimestres travaillés pendant la période d’apprentissage seront tous validés pour faire valoir ses droits à la retraite ».
Remplir le Cerfa 10103*10
Un contrat d’apprentissage impose d’avoir rempli et signé le document Cerfa 10103*10. Celui-ci comprend plusieurs parties, dont notamment une remplie par l’employeur et une par Paul, le futur apprenti. Si ce dernier est encore mineur, elle sera complétée par ses parents.
La partie réservée à l’établissement scolaire mentionnera la formation suivie et les périodes de présence dans l’établissement, entre autres. Enfin, comme le document Cerfa fait office de contrat de travail, une partie du formulaire est dédiée aux conditions d’exécution de celui-ci, avec les dates et l’horaire hebdomadaire. La rémunération sera calculée selon le barème légal ou conventionnel.
Tant que l’ensemble de la rémunération (heures supplémentaires comprises) n’excède pas 79 % du smic, Pierre bénéficiera de l’exonération patronale commune à tous les bas salaires.
Durant sa période d’apprentissage, Paul doit assister aux cours dispensés par le CFA et il est tenu de travailler chez son maître d’apprentissage. Toute absence non justifiée est sanctionnée.
« Pour toucher l’aide à l’embauche de 6 000 € la première année d’apprentissage, Pierre, le maître d’apprentissage, saisira et transmettra le formulaire Cerfa 10103*10 et la convention d’apprentissage sur le site d’Ocapiat (www.oacapiat.fr), l’Opérateur de Compétences (OPCO) », explique Christelle Dumonceau.
L’enregistrement du document, effectué au plus tard cinq jours après l’embauche effective, ouvrira droit à la création d’un compte sur le site internet SYLAé de l’agence de services et de paiement (ASP). Un relevé d’identité bancaire sera saisi.
« Avant l’embauche effective, Pierre n’omettra pas d’envoyer à la Mutualité sociale agricole (MSA) la déclaration préalable d’embauche de Paul », précise Christelle Dumonceau.
Une visite médicale sera programmée au plus tard dans les deux mois suivant l’embauche de Paul. Pour les apprentis mineurs, cette visite se déroulera avant leur date d’embauche effective.
Les périodes de stage seront systématiquement rémunérées lorsque la loi sur la réforme de l’enseignement professionnel sera adoptée. En attendant, seules les périodes de stage de plus de deux mois sont gratifiées (15 % du plafond de la sécurité sociale ou dispositions conventionnelles plus favorables). Pour les autres, la rémunération est facultative. Les gratifications inférieures ou égales à 15 % du plafond de la sécurité sociale sont exonérées de cotisations sociales.
Une convention de stage signée entre le stagiaire, l’établissement scolaire et l’agriculteur fixera les modalités du stage. Celui-ci sera effectué en une ou en plusieurs fois sans excéder 6 mois par année d’enseignement. Le stagiaire bénéficiera des mêmes avantages existants que les autres salariés (tickets-restaurants par exemple).
