Le plomb est déjà interdit dans les munitions des sauvaginiers. On ne peut plus tirer ce type de cartouche si on est proche d’un plan d’eau. Chaque année, des PV sont distribués aux chasseurs en infraction. Mais ce n’est qu’un début. Il est désormais acquis que toutes les munitions à grenaille contenant du plomb vont disparaître du marché. Le texte proposé par la Commission européenne est sans équivoque, sans que l’on sache toutefois quand il entrera en application et, partant, quels seront les délais accordés aux fabricants et aux chasseurs.

Après plusieurs mois de débats et de pressions exercées par les États membres et les organisations cynégétiques, la Commission européenne a revu sa proposition de restriction sur l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse. Présentée et débattue le 16 décembre 2025 au sein du comité Reach*, cette version révisée introduit des ajustements. Une évolution accueillie avec prudence par le monde de la chasse, qui reste directement concerné par l’un des dossiers réglementaires les plus sensibles de ces dernières années.

Des délais de 5 à 15 ans

La principale évolution concernait les balles de chasse à percussion centrale. Pour les calibres égaux ou supérieurs à 5,6 mm, la Commission propose une période de transition de 5 ans, contre seulement 18 mois dans le projet initial. Un changement majeur, qui répond aux inquiétudes exprimées par plusieurs États membres quant à la faisabilité technique et économique d’un basculement aussi rapide vers des alternatives sans plomb.

Autre ajustement notable, les balles de calibre inférieur à 5,6 mm, ainsi que toutes les munitions à percussion annulaire utilisées pour la chasse, bénéficieraient d’un délai de 15 ans, assorti d’une clause de révision après 10 ans. On reconnaît implicitement les difficultés spécifiques liées à ces calibres, pour lesquels les substituts au plomb restent limités, coûteux ou balistiquement imparfaits.

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En revanche, la proposition maintient un délai de transition de 3 ans pour l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les cartouches de grenaille. Une durée jugée courte par de nombreux acteurs du secteur, qui s’étonnent d’un « bug » bureaucratique. En effet, ces munitions pourraient être fabriquées 5 ans après l’interdiction. Si on comprend bien, on pourra toujours acheter des cartouches à plomb pendant cette prolongation, mais à condition de se borner à les exposer sur une étagère …

Cette incohérence réglementaire est régulièrement dénoncée par les fédérations de chasseurs et les professionnels de la filière qui y voient un manque de logique juridique et pratique.

Les balles de chasse resteraient en plomb

Le texte discuté le 16 décembre 2025 au comité Reach n’est pas encore définitif. Il s’inscrit dans le cadre du règlement européen Reach, qui vise à restreindre l’utilisation de substances chimiques jugées dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Le plomb, en particulier pour ses effets sur l’avifaune et les écosystèmes, est dans le viseur des institutions européennes depuis plusieurs années.

Des organisations comme la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’UE (FACE), qui représente environ 7 millions de chasseurs européens, continuent de suivre étroitement ce dossier et de plaider pour des mesures proportionnées, scientifiquement fondées et compatibles avec la réalité du terrain. En parallèle, l’industrie travaille au développement de munitions alternatives (cuivre, alliages, acier), dont on ignore pour le moment l’efficacité, le coût et l’impact environnemental.

Si cet assouplissement par rapport au projet initial est louable, la procédure confirme néanmoins une tendance de fond : la fin programmée du plomb pour les grenailles de chasse en Europe.

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Pour les balles, le comité Reach a récemment changé son fusil d’épaule. Depuis le 16 février dernier, le comité demande le maintien des balles en plomb. Encore faut-il que la Commission suive ses recommandations.

Les bruits de couloir seraient optimistes.

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* Reach : Regulation on the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals.