« Une avancée majeure pour l’agriculture européenne » : c'est ainsi que la CGB qualifie l'adoption, par le réglement européen le 17 juin, de la réglementation sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Le texte avait fait l'objet d'un accord entre les eurodéputés et les États membres, six mois plus tôt, en décembre 2025. Le Parlement valide ainsi la création de deux catégories de végétaux, soumises à des obligations juridiques différentes : les NGT 1, regroupant les végétaux présentant un nombre et un type de modifications limités, qui auraient pu résulter d’une sélection conventionnelle, et qui seront donc traités comme des végétaux conventionnels ; et les NGT 2, qui seront soumis à la réglementation sur les OGM car elles résultent de modifications génétiques plus complexes. Ces derniers seront soumis à une traçabilité et un étiquetage obligatoire. Dans le secteur agricole, de nombreuses organisations se sont réjouies de cette annonce. La FNSEA salue ainsi «un nouvel outil essentiel pour construire une agriculture durable, compétitive et tournée vers l'avenir », quand l'Union françaises des semenciers (UFS) salue « une étape décisive pour l’innovation variétale européenne » qui clôture « six années de travaux législatifs intenses ».
Des voix dissonantes se sont cependant élevées concernant le volet « propriété intellectuelle » du texte. Celui-ci acte en effet la brevetabilité des NGT, tous les amendements s’opposant à cette disposition ayant été rejetés. Si le Parlement explique avoir prévu des « mesures de protection visant à éviter la concentration des marchés » et pour « garantir des prix abordables et un accès équitable aux agriculteurs », cette mesure est largement décriée à la gauche de l’hémicycle européen. Pour le groupe « Social & Démocrates », cette brevetabilité est un pas vers « la privatisation du vivant (…), des semences plus chères, des agriculteurs plus dépendants, des petits semenciers empêchés d’innover ». Dans un communiqué diffusé la veille du vote du Parlement, au sujet de son rapport « Semences et propriété intellectuelle », l’Académie d’agriculture défendait pour sa part le certificat d’obtention végétale (COV), comme alternative aux brevets. « La concentration croissante des portefeuilles de brevets entre les mains d’un nombre limité d’acteurs internationaux pourrait limiter l’accès aux ressources génétiques et aux technologies », estime-t-elle.
