Quelle est la philosophie de votre rapport sur la gestion des risques en agriculture ?
Je propose de sortir tout ce qui est assurable de l’intervention publique, et que toutes les filières soient éligibles aux calamités agricoles. Il est absurde d’exclure les grandes cultures et la viticulture de ce régime. Selon moi, l’État ne doit intervenir que sur les évènements non assurables ou d’une ampleur anormale, par exemple au-delà de 50 % de pertes. Je considère aussi que la baisse du potentiel de production n’est pas assurable ; cette baisse pourrait donc relever les calamités agricoles.
Combien pourrait coûter le nouveau système de gestion des risques ?
Le financement de cette politique doit reposer sur la solidarité nationale. Le seul budget de la PAC ne sera pas suffisant. Dans l’hypothèse où les assurances couvrent 40 % des grandes cultures et de la viticulture et 5 % des prairies, et en appliquant le règlement Omnibus (20 % de franchise et 70 % de subvention), il faut ajouter 300 M€ financés par la PAC. Concernant les évènements exceptionnels non assurables, l’État devrait intervenir à hauteur de 500 M€. Et si l’on ajoute les 200 M€ d’aides aux investissements (protection et prévention) et de la DEP, on approche le milliard d’euros. C’est un milliard d’euros pour sécuriser une des cinq ressources géostratégiques de notre pays.
Quel est le calendrier ?
Le chantier de l’eau – dont Julien Denormandie s’est franchement emparé – et la mise en place du pool de coassurance sont les deux premières étapes qui peuvent aboutir d’ici l’été. L’ensemble du dispositif pourrait être mis en place progressivement à partir de l’année prochaine. J’espère que la prochaine loi de finances votera des fonds en augmentation pour la gestion des risques agricoles.
