C’est une étape importante pour la mise en œuvre de la nouvelle PAC au 1er janvier 2023. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, le premier paquet de plans stratégiques (PSN) de la PAC pour sept pays : le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, la Pologne, le Portugal et l’Espagne. Ces sept pays représentent un budget de 120 milliards d’euros pour les cinq prochaines années. La France à elle seule pèse 45,2 milliards d’euros. Il reste donc à la Commission d’approuver les 20 autres PSN.
Ces plans stratégiques couvrent tous les principaux instruments financés par la PAC : les paiements directs, le soutien au développement rural et les mesures de marché sectoriels.
Le PSN français, qui fait plus de 1 800 pages, contient quelques actions marquantes. On peut notamment citer les efforts sur le développement des légumineuses. Par exemple, les exploitations qui combinent légumineuses et bétail peuvent bénéficier d’un soutien supplémentaire. Le budget alloué à ces mesures a augmenté de 70 % par rapport à 2020.
Le soutien à la conversion à l’agriculture biologique est augmenté de 90 millions d’euros pour atteindre 340 millions d’euros par an. En outre, des Ecorégimes qui vont représenter au total 25 % des aides directes (soit 8,55 milliards d’euros sur les 5 ans) récompenseront ce type d’exploitations. La France compte doubler la surface agricole consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2027 pour atteindre 18 % de la surface agricole totale.
Un ISR betterave
À noter enfin que le volet sur la gestion des risques est renforcé (pour un total de 941 M€), avec essentiellement un soutien aux primes d’assurance récolte (922,5 M€), au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE : 7,5 M€) et la dotation de 11 M€ est destinée à financer, via les régions, un projet pilote d’un Instrument de Stabilisation des Revenus (ISR) pour la filière betterave. Ce nouvel outil permettrait aux planteurs de créer une épargne collective, qui pourrait être libérée cas situation de crise sur le marché du sucre.
En résumé, la Commission européenne explique que la nouvelle PAC « est conçue pour façonner la transition vers un secteur agricole européen durable, résilient et moderne ».
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