Un mois après l’annonce par le Premier ministre de la construction d’une loi d’urgence agricole, la FNSEA a détaillé, lors d’une conférence de presse organisée le 18 février, ses propositions en la matière. Le syndicat souhaite qu’y soient inscrits les principes, transversaux, de souveraineté agricole et de « non-régression de la production agricole ». La loi devrait ensuite être scindée, comme préalablement indiqué par Sébastien Lecornu, en trois volets : prédation, eau et moyens de production. Sur l’eau, la FNSEA demande, entre autres, la systématisation d’études d’impact socioéconomiques dans le cadre de la rédaction des Sdage. En ce qui concerne les moyens de production, le syndicat plaide en faveur du principe de reconnaissance mutuelle systématique pour les autorisations de mises sur le marché dans l’Union européenne. Mais également pour le principe de réciprocité à destination des aménageurs, afin que les zones de non-traitement n’aient pas à être supportées par les exploitants, lesquelles devraient, le cas échéant, recevoir des compensations économiques. Enfin, la FNSEA demande de revenir sur l’interdiction des 3R (rabais, remise, ristourne) et de supprimer la redevance pour pollution diffuse (RPD). Le mouvement des Jeunes agriculteurs, qui s’exprimait également le même jour devant la presse, demande, pour sa part, à ce qu’un article de la loi soit consacré aux contrats d’avenir. Les JA souhaitent que plusieurs milliers de ces contrats soient déployés d’ici à la fin de l’année. Ce large périmètre de demandes devrait être progressivement affiné, lors des discussions avec le gouvernement et le Parlement.
Pour l’heure, l’examen en Conseil des ministres de ce projet de loi est toujours prévu pour mars. Le texte devrait ensuite arriver au Sénat au mois de juin. La date de son passage à l’Assemblée nationale est plus incertaine et dépend de l’éventuelle organisation d’une session extraordinaire du Parlement au printemps. Si celle-ci n’avait pas lieu, le projet de loi ne pourrait être examiné par les députés qu’au mois d’octobre.
