L’annonce est tombée en plein Salon de l’Agriculture, le 27 février. La présidente de la Commission européenne a décidé d’appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec le Mercosur. Usula von der Leyen n’aura donc pas attendu longtemps pour prendre sa décision, puisqu’elle l’a annoncé moins de vingt-quatre heures après la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine. « Par cette décision scandaleuse, la Commission piétine clairement le Parlement européen », déclarent dans un communiqué les syndicats des producteurs de betteraves (CGB) et de maïs (AGPM). En effet, le 21 janvier dernier, les eurodéputés avaient décidé de saisir la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la conformité de cet accord commercial avec le droit européen.
« En choisissant de passer en force sur l’accord avec le Mercosur, la Commission européenne renforce sciemment la concurrence déloyale subie par nos agriculteurs et décrédibilise totalement le Pacte Vert qu’elle veut leur imposer par ailleurs », s’insurge le président de la CGB, Franck Sander. Et son collègue, Franck Laborde, président de l’AGPM, d’ajouter : « Madame von der Leyen continue son travail de sape de notre agriculture et de notre souveraineté agricole. Elle démontre une fois de plus que l’agriculture européenne n’est plus sa priorité et envoie aussi un désastreux signal anti-démocratique. »
Concurrence déloyale
Le monde agricole craint que l’ouverture des marchés européens à des productions, qui ne respectent pas nos standards environnementaux, sanitaires et sociaux, renforce la concurrence déloyale subie par l’agriculture européenne.
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En termes de calendrier, cette application provisoire entrera en vigueur deux mois après un échange de lettre avec les pays du Mercosur qui ont validé l’accord. Le Brésil, l’Uruguay et la Bolivie doivent encore ratifier le texte.
Cette application provisoire se fera donc sans l’aval du Parlement européen. Celui-ci se prononcera en effet uniquement sur l’application définitive de l’accord.
La Cour de Justice de l’UE devra maintenant vérifier si l’accord est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission européenne a le droit dans l’intervalle d’appliquer provisoirement le volet commercial, dont la suppression des droits de douane.
« Une application provisoire est, par définition, provisoire. Comme son nom l’indique. Conformément aux traités de l’UE, l’accord ne pourra être conclu définitivement qu’après approbation du Parlement européen », a confirmé Ursula von der Leyen. Elle assure que Bruxelles « continuera de travailler en étroite collaboration avec toutes les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes afin de garantir un processus fluide et transparent ».
En réaction à l’annonce d’Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron a dénoncé une « mauvaise surprise », tandis que la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, dit « regretter » une décision « très préjudiciable », prise « au mépris du respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen ».
