Encore une surtransposition ? Les organisations professionnelles des grandes cultures – AGPB, AGPM, CGB, FOP et UNPT – ont exprimé leur « consternation » après le vote intervenu à l’Assemblée nationale dans la nuit du 3 au 4 juin.
Par 144 voix contre 22, les députés ont adopté la proposition de loi portée par Benoît Biteau (Les Ecologistes) et Clémentine Autain (groupe Ecologiste et Social) prévoyant un abaissement des seuils de cadmium dans les engrais phosphatés. Alors que la réglementation européenne fixe actuellement une limite de 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ (pentoxyde de phosphore), le texte voté prévoit un seuil « purement franco-français » de 40 mg/kg à partir de 2027, puis de 20 mg/kg à compter de 2030.
Une décision pénalisante pour la compétitivité
Pour les organisations agricoles, cette proposition de loi constitue « une nouvelle surtransposition et tourne définitivement le dos à la souveraineté alimentaire ». A noter que cette PPL a été adoptée contre l’avis du gouvernement. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, a aussi dénoncé une « trajectoire prématurée » qui allait « affaiblir notre souveraineté alimentaire » et « renforcer notre dépendance à la Russie ».
Les représentants des filières rappellent que la question du cadmium fait déjà l’objet d’un encadrement au niveau européen et soulignent que le dossier doit prochainement être réexaminé par la Commission européenne. Ils regrettent que la France choisisse d’adopter des normes plus contraignantes avant cette échéance.
Arguments sanitaires contestés
Les organisations professionnelles réfutent également l’idée d’un risque sanitaire généralisé lié à l’utilisation actuelle des engrais phosphatés. Elles s’appuient notamment sur les résultats d’analyses réalisées dans la filière pomme de terre. Selon elles, plus de 2 600 analyses menées entre 2009 et 2024 par les instituts techniques et l’interprofession montrent une teneur moyenne en cadmium de 0,026 mg/kg dans les tubercules, soit un niveau nettement inférieur à la limite réglementaire européenne.
Un appel au Sénat
Les syndicats des producteurs de blé, de maïs, de betteraves, d’oléoprotéagineux et de pommes de terreappellent désormais le Sénat à revenir sur cette disposition. Elles demandent que le futur examen du texte s’appuie sur les données scientifiques disponibles et sur les enjeux économiques, stratégiques et géopolitiques liés à la souveraineté alimentaire française.
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