mardi 18 septembre 2018

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La Commission européenne a présenté le 1er juin, ses propositions législatives pour la nouvelle PAC devant entrer en vigueur à partir de 2021. Outre une baisse de budget annoncée de 5 %, une plus grande subsidiarité est accordée aux États membres.

Comme prévu, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a présenté le 1er juin les propositions législatives de la Commission pour la future PAC 2021-2027.

Côté budget, c’est bel et bien une réduction qui est proposée, tenant compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La baisse s’établit à 5 % en euros courants, pour un moment total de la PAC de 365 milliards d’euros, représentant 28,5 % du budget européen, dont 286 milliards d’euros pour le 1er pilier et 79 milliards pour le second pilier.

Un cadre européen et un plan stratégique national

Une plus grande subsidiarité sera accordée aux États membres. « La proposition présentée aujourd’hui répond à l’engagement pris par la Commission de moderniser et simplifier la politique agricole commune », a expliqué Phil Hogan. Sur la forme, un nouveau mode de gouvernance est introduit, avec un cadre européen composé de 9 objectifs (assurer le revenu des agriculteurs, accroître la compétitivité, préserver l’environnement, répondre aux attentes sociétales…), l’élaboration d’un plan stratégique national, une mise en œuvre mieux adaptée aux réalités locales et un suivi annuel ensuite. « Le plan stratégique doit être établi dans chaque État membre, avec l’identification des besoins, la sélection d’interventions adaptées et des objectifs quantifiés », a expliqué la Commission européenne.

Un plafonnement des aides

Bruxelles propose par ailleurs un plafonnement des aides par exploitation et par an à 100 000 €, avec une dégressivité appliquée dès 60 000 € : - 25 % de 60 000 à 75 000 €, -50 % de 75 000 à 90 000 €, -75 % entre 90 000 et 100 000 €. Ces plafonds seront augmentés, en tenant compte de l’ensemble des salaires de l'exploitation.

Ce projet sera discuté dès les prochains jours entre les ministres de l’agriculture de l'Union européenne qui se retrouvent les 4 et 5 juin à Sofia (Bulgarie) pour un Conseil informel. Viendra ensuite le débat au Parlement européen. La Commission européenne espère parvenir à un accord au printemps 2019, avant les élections européennes du mois de mai.

A.C.


1 juin 2018

La proposition de la Commission européenne de réduire de 5 % le budget de la prochaine PAC suscite le mécontentement du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert et des organisations syndicales.

« La France ne pourra accepter aucune baisse de revenu direct pour les agriculteurs. Le gouvernement défend une modernisation et une simplification de la PAC pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques et à la volatilité des marchés mondiaux », a réagi, le 3 mai, Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, dans un communiqué, à l’annonce de la proposition de budget de la future Politique agricole commune (PAC) post 2020.

La Commission européenne prévoit, dans le Cadre financier pluriannuel 2021-2028, une réduction de 5 % du budget de PAC, en euros courants. « Une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable. Elle comporte un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations en impactant dangereusement les revenus des agriculteurs pour qui les aides directes constituent un filet de sécurité essentiel », a fustigé Stéphane Travert.

15 % de baisse sur le 1er pilier, selon la FNSEA

« Si nous voulons répondre aux attentes des consommateurs et plus largement des citoyens, il nous faut préserver le revenu des agriculteurs et donc maintenir un budget de la PAC à la hauteur de cette ambition », a poursuivi le ministre.

Même mécontentements au sein des organisations syndicales. « La PAC connaît un réel coup de rabot de 10 % en tenant compte de l'inflation ! Ce sera même 15 % de moins pour le 1er pilier en 2027. Au-delà de la compensation du Brexit, la PAC est mise à contribution pour financer les nouvelles politiques de l'Union Européenne (sécurité, défense) à hauteur de plus de 8 milliards d'euros », a dénoncé la FNSEA dans un communiqué. « Un tel budget est inacceptable (…) : il risque aussi d'accélérer le déclin de la compétitivité d'un secteur pourtant stratégique au titre de notre souveraineté alimentaire ; il menace directement le revenu des agriculteurs », a ajouté le syndicat.

A.C.


3 mai 2018
Le Betteravier français, le journal de référence des planteurs depuis 1952, qui décrypte l'actualité de la filière betterave-sucre et des grandes cultures avec ses 18 numéros et ses 2 cahiers spéciaux par an.