Dans chaque département, les associations de services de remplacement emploient en CDI ou en CDD des salariés qualifiés (jusqu’à 18 000 à l’échelle nationale) pour remplacer les agricultrices et agriculteurs en arrêt de travail, dans l’incapacité de gérer leur ferme pendant une semaine ou quelques mois. Le service bénéficie aussi aux jeunes couples, durant les congés de maternité de la future mère et de paternité du papa.
« L’année 2024 enregistre une progression de 3,4 %, avec plus de 4,7 millions d’heures de remplacement réalisées sur l’ensemble du territoire », souligne Corentin Lochon, président de Service de Remplacement France, dans le rapport d’activité 2024.
L’agriculteur en arrêt de maladie perçoit une indemnité journalière forfaitaire de 25,79 € pendant les 28 premiers jours, puis de 38 € à partir du 29ème jour versée par sa MSA. « Parallèlement, pour assurer la continuité des travaux au sein de son exploitation, il peut faire appel aux Services de Remplacement de son département sous réserve d’avoir préalablement adhéré, explique Franck Laur, directeur de Service de Remplacement France. Les prestations fournies seront partiellement, voire totalement prises en charge dans certains cas de figure ».
Une journée de remplacement revient en moyenne à 175 euros.
« Mais si l’agriculteur souscrit un contrat d’assurance prévoyance proposé par Groupama en partenariat avec le Service de Remplacement, le reste à charge sera inférieur à 100 euros », précise Franck Laur.
Toutefois, la durée de cette prise en charge dépend des options du contrat de prévoyance souscrit.
Si l’agriculteur a déjà conclu un contrat de prévoyance auprès de l’assureur pour percevoir des indemnités journalières complémentaires en cas de maladie ou d’accident, le contrat couvre souvent le reste à charge des prestations de remplacement.
Mais quelle que soit la couverture retenue par l’agriculteur, ce dernier bénéficie d’un crédit d’impôt remplacement équivalent à 80 % de ce reste à charge, dans la limite de 17 jours par an. Toutefois, l’agriculteur doit prouver que son activité impose la présence quotidienne d’une personne sur son exploitation, sept jours sur sept.
Congés de maternité et de paternité
Cotiser à une association départementale de services de remplacement et souscrire des contrats, de prévoyance-remplacement ou d’indemnités maladie, permet à l’agriculteur célibataire ou seul sur son exploitation, de ne pas être pris au dépourvu en cas de pépin. « Mais tenant compte des bilans de santé à la souscription, souscrire un contrat de prévoyance santé, sitôt installé, est la meilleure solution pour éviter tout risque d’exclusion, souligne Franck Laur.
Pour les agricultrices enceintes, le service de remplacement est entièrement pris en charge par la MSA durant les seize semaines de congé de maternité d’une agricultrice enceinte. Une des conditions majeures à remplir : avoir cependant cotisé à l’AMEXA (assurance maladie). En dehors de ces deux congés, tout arrêt d’activité est assimilé à un congé maladie.
Après la naissance du bébé, le service de remplacement sollicité durant le congé de paternité de 25 jours du père est aussi pris en charge par la MSA.
Congé de répit
Un agriculteur en situation d’épuisement professionnel, qui ne parvient plus à gérer son exploitation, peut bénéficier d’un congé de répit.
D’une durée de 14 jours, renouvelable une fois, sur dossier monté par une assistance sociale, il est financé par la MSA : « l’agriculteur pourra alors faire appel à un service de remplacement durant toute la durée de son congé de répit, explique Franck Laur. La prestation sera partiellement prise en charge par la MSA.
« Le congé de répit, soutenu par la MSA, offre un relais indispensable aux exploitants confrontés à la surcharge ou à l’épuisement, explique Corentin Lochon. Il contribue à prévenir les situations de rupture et à maintenir un équilibre entre engagement professionnel et bien-être personnel. »
