dimanche 20 octobre 2019
EGA : le projet de loi à l'Assemblée nationale

EGA : le projet de loi à l'Assemblée nationale

Le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation (EGA), visant à rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, est arrivé à l’Assemblée nationale le 17 avril. L'adoption d'un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, visant à retirer les produits agricoles et agroalimentaires des négociations commerciales annuelles, a créé la surprise.

Première étape : son examen par la Commission des affaires économiques, avant de passer en séance, devant tous les députés, dans l’Hémicycle à la mi-mai. 2 094 amendements, soit un nombre record, ont été déposés par les élus.

Plusieurs d’entre eux ont été adoptés par la Commission. Le plus surprenant est celui du rapporteur du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau, visant à sortir les produits agricoles et agroalimentaires des négociations commerciales annuelles. « Nous sommes un peu perplexes face à ce sujet nouveau et disruptif qui n’a pas été discuté dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation », a réagi Delphine Gény-Stephann, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie. Cet amendement, dont la mesure n'avait pas été discutée durant les EGA, pourrait engendrer un cadre totalement nouveau pour les négociations commerciales, que les députés devront définir.

Un amendement d’application du règlement européen Omnibus a également été adopté. Il prévoit, qu’à l’exception du secteur sucre, qui bénéficie déjà d’un cadre spécifique, « les agriculteurs, y compris les associations d’agriculteurs, et leurs premiers acheteurs peuvent convenir de clauses de répartition de la valeur portant notamment sur les gains et les pertes enregistrés sur le marché ». La possibilité pour l’Observatoire de formation de prix et des marges (OFPM) de se substituer aux interprofessions, si ces dernières ne proposent pas d’indicateurs publics, a aussi été votée.
Enfin, une disposition donnant le pouvoir au médiateur des relations commerciales, de recourir au « Name and shame*», c’est-à-dire de rendre ses conclusions publiques au terme d’une médiation, a été également adoptée, malgré l’avis défavorable du ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

Adrien Cahuzac

* nommer et couvrir de honte

Twitter
Partager

Le Betteravier français, le journal de référence des planteurs depuis 1952, qui décrypte l'actualité de la filière betterave-sucre et des grandes cultures avec ses 18 numéros et ses 2 cahiers spéciaux par an.