Le régime douanier de Perfectionnement Actif est un sujet technique, il n’en a pas moins un impact majeur sur le prix européen du sucre. Ce sont en effet 700 000 tonnes de sucre brut qui sont ainsi rentrées sans droit de douane en Europe sur la campagne précédente !
L’adoption de la proposition de la Commission européenne visant à suspendre l’utilisation du Régime de Perfectionnement Actif, à une large majorité des États-membres en Comité de Gestion, est donc saluée par le syndicat des planteurs de betteraves.
« Je me réjouis de cette annonce et remercie personnellement Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et Christophe Hansen Commissaire européen à l’Agriculture d’avoir contribué activement à cette suspension. J’y vois aussi une prise de conscience des États-membres et de la Commission du besoin de soutenir la production communautaire lorsqu’elle est attaquée par des importations excessives et d’en restaurer la valeur », a déclaré le président de la CGB, Franck Sander.
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Utilisation progressivement détournée
Pour rappel, ce régime douanier est destiné à importer des produits dans l’UE, en exemption de droits, à la condition qu’ils fassent l’objet d’une exportation ultérieure hors UE, après transformation. Dans le cas du sucre, son utilisation a progressivement été détournée de son objet initial, pour être utilisé à des fins d’optimisations économiques et logistiques.
« Pire : il est devenu destructeur de valeur pour la filière betterave-sucre européenne, en tirant vers le bas le prix européen du sucre. Autrefois anecdotique, son utilisation croissante a permis l’importation de plus de 700 000 de sucre au cours de la dernière campagne (2024-2025), soit 73 % des volumes totaux de sucre brut importés dans l’UE pour raffinage ! », explique la CGB. Depuis plusieurs années, le syndicat appelle donc à réformer ce régime.
L’ensemble de la filière européenne s’est mobilisé pour obtenir l’engagement de sa suspension, le 26 janvier dernier, par le Commissaire Hansen.
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Guillaume Gandon, vice-président de la CGB en charge des sujets européens, reste vigilent : « Ce régime est suspendu pendant un an. Ce délai doit être mis à profit pour proposer une refonte totale de ce système et revenir enfin à l’esprit du RPA : ne permettre l’importation de denrées que si elles sont effectivement utilisées à des fins d’exportation, en imposant le respect d’une traçabilité stricte. Toutes autres utilisations de ce régime doivent être définitivement bannies, et nous y veillerons. »
