Il devait être finalisé pour le salon de l’agriculture… le projet de loi d’urgence agricole, annoncé en janvier par le Premier ministre, a été présenté ce 8 avril en Conseil des ministres. Alors que le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, appelle à ne pas faire de ce projet de loi « un rendez-vous manqué », le ministère de l’Agriculture défend, un texte « utile », composé d’actions concrètes et non de « grands principes ». Les 23 mesures du projet de loi sont organisées autour de trois grands principes, selon les indications fournies à la presse par le ministère, la veille du Conseil des ministres : libérer le quotidien des agriculteurs ; protéger les agriculteurs et leurs terres ; construire l’avenir via les débouchés.
L’acétamipride pas inclue dans le texte
Sur le sujet des produits phytosanitaires, le ministère de l’Agriculture a confirmé que la nouvelle proposition de loi portée par le sénateur Duplomb, qui concerne notamment la réautorisation de l’acétamipride, ne serait pas intégrée au projet de loi. Les parlementaires pourront néanmoins faire le choix de déposer des amendements en ce sens lors des débats, et de profiter des « accroches » prévues dans le projet de loi, c’est-à-dire les articles du texte consacrés au sujet des produits phytosanitaires. Ils sont au nombre de deux. L’un d’eux concerne les zones de non-traitement (ZNT), en faisant porter la responsabilité de leur création aux porteurs de projets souhaitant construire à proximité de zones agricoles. Le second « consacre le principe d’action / réaction », indique le ministère, en permettant à la ministre de l’Agriculture de stopper les importations de produits ayant été traités avec des substances interdites dans l’Union européenne. En cas de non-opposition, l’absence de danger pour la santé des consommateurs devra être justifiée devant le Parlement.
Vote en juillet
Sur le sujet de l’eau, des inquiétudes portaient sur une éventuelle restriction des surfaces cultivables sur les aires d’alimentation de captage. Ce scénario ne serait pas à l’ordre du jour mais, en cas de zones de captages polluées, les préfets devront intervenir pour « accompagner, techniquement et financièrement, les agriculteurs vers les pratiques qui leur seront demandées ou imposées ». Le projet de loi d’urgence agricole se focalise par ailleurs sur une instruction plus efficace des projets de stockage d’eau en hiver, en favorisant notamment les projets issus de concertations dans le cadre de PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau). « Selon nos prévisions, les précipitations sont attendues en hausse de 20 % durant l’hiver, et en baisse de 25 % durant l’été », rappelle le ministère de l’Agriculture.
Le projet de loi devrait être examiné par les députés d’ici à la fin du mois de mai, puis passer au Sénat fin juin. Le ministère de l’Agriculture espère que le texte soit voté en juillet.
