Le jeudi 22 novembre, le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement dit « sur l’utilisation durable des pesticides ». Pour rappel, ce texte prévoyait, entre autres, une baisse de l’usage des produits phytosanitaires de 50 % à horizon 2030, par rapport à la moyenne des années 2013-2017. Cet objectif était porté à 65 % pour les produits dits « les plus dangereux ». Enfin, ce texte prévoyait la quasi-interdiction des produits phytosanitaires conventionnels dans les zones sensibles. Mais alors que s’est-il passé pour que ce texte soit rejeté ?
La commission environnement du Parlement (Comenvi), qui avait la compétence sur le texte, a présenté une version encore plus contraignante que celle de la Commission européenne. Selon diverses sources, un certain nombre de députés, notamment de la commission de l’agriculture, ont amendé en séance le texte afin de l’assouplir et de le préciser dans le but de le rendre plus réaliste. On peut noter, par exemple, l’allongement du délai de 2030 à 2035. Les changements apportés ont rebattu les cartes. Lors du vote final, le texte a été rejeté par un ensemble de députés aux objectifs diamétralement opposés : les opposants de la première heure et ceux qui l’ont jugé trop affaibli (les verts, la gauche, une partie des socio-démocrates et des centristes) et qui voulaient le renvoyer en commission environnement. Or, chose assez inédite, le renvoi en Comenvi a été refusé par la majorité des députés.
L’avenir du texte est donc maintenant incertain, surtout à court terme. Le conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE va devoir décider s’il poursuit l’examen du règlement en vue de soumettre sa position au Parlement européen, pour une seconde lecture. La Commission européenne pourrait aussi choisir de retirer sa proposition en vue d’en présenter une nouvelle. Quoi qu’il en soit, ce règlement ne pourra probablement pas être adopté avant la fin de la législature. Interrogé sur ce sujet, Franck Sander, le président de la CGB, a déclaré : « le rejet de ce texte, qui mettait en danger notre agriculture, est une bonne nouvelle. Je remercie les eurodéputés qui ont su écouter les agriculteurs. La France doit prendre acte de ce vote pragmatique et stopper les surtranspositions ».
Le glyphosate réhomologué au niveau européen
Autre bonne nouvelle pour les agriculteurs : la réapprobation du glyphosate. Alors que les États membres n’avaient pas réussi à se mettre d’accord lors des votes, les 13 octobre et 16 novembre, la Commission européenne a tranché en annonçant le renouvellement du glyphosate pour une période de 10 ans. Si certaines conditions et restrictions restent de mise, comme l’interdiction d’utiliser le produit pour la dessiccation, la Commission n’a pas suivi l’avis de la France qui voulait interdire la molécule là où il y avait des « alternatives ». Plusieurs ONG, dont Pan Europe et Génération Futures, ont annoncé leur intention de contester cette décision devant la Cour de justice de l’UE. À noter cependant que, si les matières actives reçoivent leur autorisation de Bruxelles, leur commercialisation dans des produits formulés reste soumise à l’autorisation de chaque État membre. Il demeure donc une distorsion de concurrence entre la position européenne et la surtransposition française qui restreint son usage.
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